ARTICLE 1ER – CONSTITUTION & DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er julllet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : MADUSHANI - Solidarité Sri Lanka.

ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objet : Développer et promouvoir la solidarité sous toutes ses formes afin d'aider les familles en difficulté matérielle de Ragama et du village de Bakamouna (Sri Lanka) et d'apporter un soutien scolaire aux enfants de ces villages. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé à MONTBAZENS 12220 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau par ratification de l’assemblée générale.. N° de dossier RNA W811002746 ARTICLE 4 - DUREE La durée de l'association est Illimitée ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS Les moyens d’action de l’association, exercés sans but lucratif, sont notamment : • L’organisation de manifestations et toute intitiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

ARTICLE 6 –RESSOURCE DE L’ASSOCIATION Les ressources de l’association se composent : des cotisations dont le montant est fixé par le Bureau, de suventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels, De la participation personnelle des adhérents à certaines dépenses de l'association, par exemple billets d'avion, repas, matériel etc., des capitaux provenant des économies réalisés sur le budget annuel de l'association, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association; et de toute autre ressource qui ne sont pas contraire aux règle en vigueur.

ARTICLE 7 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION • Membres actifs ou adhérents. Sont membre actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale • Membres d’honneur Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le Bureau. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale

ARTICLE 8 – ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :

a) Le décès ;

b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Radiation pour Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;

e) Radiation pour motif grave.

ARTICLE 10 - LE BUREAU L’association est dirigée par un bureau composé comme suit: Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Bureau. Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion En cas de démission de l’un d’entre eux, les membres remplaçants seront élus lors de la prochaine assemblée

ARTICLE 11 - REMUNERATION Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur fonction au vue de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de ces frais.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

1) L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du bureau ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientation à venir. Elle pourvoit, s'il y a lieu, à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe le montant de la cotisation. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Un procès-verbal de réunion est établi.

2) Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart de ses membres, le Président convoque une assemblée extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Un procès-verbal de réunion est établi.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les fonds seront reversés à une association de même nature.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et approuvé par l'assemblée. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s'impose à tous les membres de l'association

ARTICLE 15 - FORMALITES Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés aux membres du bureau à l'effet d'effectuer ces formalités.

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