Les soussignés :

DUHAULT Irène de nationalité Française demeurant 9 route de Pachins 12220 MONTBAZENS
DUHAULT Guy de nationalité Française demeurant 9 route de Pachins 12220 MONTBAZENS

et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée MADUSHANI - Solidarité Sri Lanka et établissent de la manière suivante :

ARTICLE 1ER - DENOMINATION

La dénomination de l'association est : MADUSHANI - Solidarité Sri Lanka.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :
"D'apporter aides et soutiens aux habitants les plus démunis d'Aluthgama au Sri Lanka, la plupart victimes du Tsunami. De construire ou rénover des maisons, de leur fournir une aide matérielle et paramédicale, de subvenir aux différents besoins des enfants afin de leur assurer à tous un avenir meilleur.

ARTICLE 3 - DUREE

La durée de l'association est Illimitée

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au 9 route de Pachins 12220 MONTBAZENS
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Président.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADHESION

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

ARTICLE 6 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Bureau.

ARTICLE 7 - MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le Bureau. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le Bureau.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Bureau.

ARTICLE 8 - DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) Le décès pour une personne physique;
b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le Bureau après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1°) Des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;
2°) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques;
3°) Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies et des prix des biens vendus par l'association;
4°) De toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
5°) De la participation personnelle des adhérents à certaines dépenses de l'association, par exemple billets d'avion, repas, matériel etc.;
6°) Des dons manuels;
7°) Des capitaux provenant des économies réalisés sur le budget annuel de l'association;
8°) Des dons des établissements d'utilité publique;
9°) Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;

ARTICLE 10 - REMUNERATION

Les membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

ARTICLE 11 - LE BUREAU

Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s'il est nommé.
Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
En cas de démission de l'un d'entre eux, les membres remplaçants seront élus lors de la prochaine assemblée

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an.
Elle entend sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau.
Elle confère au Bureau ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Un procès-verbal de réunion est établi.

- Assemblée générale extraordinaire
se réunit :

1) sur demande d'un tiers de ses membres
2) ou sur demande d'un quart des membres
3) ou sur convocation du président.
4) ou sur convocation d'un quart du Bureau
5) ou sur convocation des membres du bureau

Un procès-verbal de réunion est établi.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 - FORMALITES

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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